Saviez-vous que vous avez de nouvelles obligations en matière de télétravail?


Avec l’adoption de la Loi 59, loi qui vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, au cours de la semaine dernière, les employeurs ont de nouvelles obligations. Saviez-vous que certaines d’entre elles concernent le télétravail? Et comme le dit l’adage : « nul ne peut ignorer la loi »! C’est pourquoi on vous fait aujourd’hui un résumé des principaux changements qui concernent le télétravail.


Vous avez surement entendu des histoires de gens qui ont décidé, en pleine pandémie, de partir vivre en campagne ou au bord de l’eau, profitant de l’opportunité de télétravail à long terme qui s’est dessinée devant eux. La CNESST a pensé à eux en faisant appliquer la Loi sur la santé et la sécurité du travail au contexte du télétravail.


Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que l’emplacement où l’employé vaque à ses occupations professionnelles est considéré comme un lieu de travail au sens de la loi.


« Sans le consentement de la travailleuse ou du travailleur, un inspecteur de la CNESST ne peut pas entrer dans un lieu où s’exécute du télétravail lorsque cette activité se déroule dans une maison d’habitation.


Si un juge de la Cour du Québec, ayant compétence dans la localité où se trouve la maison, est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le travailleur ou une personne se trouvant sur un tel lieu ou à proximité est exposé à un danger qui met en péril sa vie, sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique, il peut émettre une ordonnance autorisant l’inspecteur de la CNESST à entrer dans la maison sans le consentement du travailleur », précise-t-on dans la section qui concerne les changements en vigueur depuis le 6 octobre sur la page dédiée à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail de la CNESST.


Encadrer le télétravail


Ce n’est pas une obligation légale, mais le développement d’une politique de télétravail est un excellent moyen d’encadrer la relation entre l’employeur et l’employé en télétravail. Des clauses claires et rédigées en collaboration avec les membres de l’équipe concernés permettent aussi de réduire le risque de mésentente et de préciser les rôles et les responsabilités de part et d’autre.


La CNESST propose d’ailleurs un nouvel outil d’aide à la rédaction d’un politique de télétravail. Mais question de vous simplifier encore davantage la vie, vous pouvez vous procurer un modèle sur notre boutique en ligne, que vous n’aurez qu’à adapter à votre propre situation. Pour les cas plus singuliers, la CNESST propose aussi un outil d’aide à la rédaction d’une entente individuelle de télétravail.


Cet article porte principalement sur les changements qui concernent le télétravail, mais vous pourrez trouver tous les détails sur la Loi 59 juste ici.


En terminant, si vous cherchez à rendre plus dynamiques les interactions avec vos employés en télétravail, nous avons déjà rédigé plusieurs articles à cet effet sur notre blogue.


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Pourquoi la communication interne arrive souvent dans la cour des RH?

Comment garder vos équipes motivées en télétravail?

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Cynthia Cowan, CRHA, Adm.A

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